Où et quand ont
lieu les expertises?
En Suisse, toutes
les voitures de tourisme sont
soumises à un contrôle
périodique (expertise)
obligatoire. Celui-ci vise à
déterminer si le véhicule
satisfait aux prescriptions
légales de sécurité.
Après sa mise en circulation,
votre véhicule sera
régulièrement soumis à un
contrôle technique obligatoire
sur invitation du Service des
automobiles, selon l'article 33
de l'ordonnance concernant les
exigences techniques requises
pour les véhicules routiers (OETV).
Pour la majorité des véhicules
(motos, voitures de tourisme),
les contrôles sont effectués aux
intervalles suivants:
Un changement de
détenteur n'a pas d'influence
sur ces échéances.
Une voiture d'occasion doit-elle
être expertisée lorsqu'elle
change de détenteur?
En cas de
changement de détenteur, si la
première mise en circulation du
véhicule date de moins de 10
ans, la voiture ne sera pas
soumise au contrôle obligatoire
avant son immatriculation par le
nouveau propriétaire. Toutefois
si la dernière expertise du
véhicule date de plus d'un an,
un nouveau contrôle périodique
sera prévu et une convocation
envoyée au propriétaire.
Si première mise en circulation
date de plus de 10 ans et que la
dernière expertise a été
effectuée plus d'un an
auparavant, un nouveau contrôle
est imposé, avant-même la
nouvelle immatriculation de
celui-ci.
Pour ces raisons le TCS
recommande de choisir uniquement
un véhicule d'occasion qui vient
d'être présenté ou dont la
dernière expertise a été
effectuée dans les 8 derniers
mois.
Où faire effectuer l'expertise?
L'autorité
compétente a la possibilité, en
dehors du Service des
automobiles cantonal, de
mandater d'autres entreprises ou
organismes pour effectuer le
contrôle périodique des
véhicules, à condition que
ceux-ci puissent garantir une
application conforme aux règles
prescrites. Les centres
techniques dans les cantons
d'Argovie, de Berne, de Lucerne,
de Neuchâtel, de Saint-Gall, de
Soleure, du Tessin et de Zürich
font partie de ces derniers et
sont donc habilités à procéder à
ces contrôles. |